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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

GENERALITES

 

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n'engagent pas la Sté STAF, qui se réserve d'apporter toutes modifications de disposition, de formes, de dimensions ou de matières à ses appareils, machines et éléments de machines, dont les gravures et descriptions figurent sur les imprimés pour publicité.

La Sté STAF n'est liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés, que sous réserve de confirmation émanant d'elle-même.

La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié au devis, et l'acceptation des offres implique également l'adhésion aux présentes conditions.

La signature d'un bon de commande engage l'acheteur : la non-réception par ce dernier de la confirmation par la Sté STAF ne pouvant être interprétée comme une clause de nullité de contrat.

 

COMMANDES

 

Le contrat de vente engage l'acheteur dès la signature, accompagnée ou non de chèques, espéces ou traites acceptées.

 

LIVRAISON ET PRIX

 

La date de livraison est donnée par la Société à titre indicatif sur l'accusé de réception de commande. Elle est maintenue dans les limites du possible par le vendeur, les retards ne peuvent en aucun justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités.

Nos produits sont vendus pris dans nos ateliers, alors même que les prix en seraient établis franco. Par la suite, ils voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur (risques d'avaries, de pertes, de vols, etc., du matériel en tout ou en parties), même si le transport et le montage sont effectués sous la direction ou avec le concours du personnel du fournisseur. En cas d'avaries, pertes, bris, détériorations ou retards quelconque pendant le transport de la marchandise, le destinataire devra, pour faire valoir ses droits, formuler sa réclamation avant de prendre livraison du matériel. Le client est seul responsable des dommages qui pourraient résulter de la non-observation des formalités indispensables à la sauvegard de ses droits. Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, il est convenu que la Sté STAF restera propriétaire des marchandises ou du matériel vendus jusqu'au complet paiement de leur prix et ce, malgré leur livraison aux clients utilisateurs. Cependant la responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès leur délivrance.

 

MONTAGE

 

Nos tarifs sont établis matériel départ usine, et le montage chez le client n'est donc pas compris.

Lorsque nous réalisons des installations complètes, montage compris, les devis et accusés de réception correspondants mentionneront : Matériel monté par nos soins. De toute façon, le transport reste toujours sous la responsabilité de l'acheteur.

Dans tous les autres cas, le montage n'est pas compris.

L'acheteur prendra à sa charge et sous sa responsabilité tous les travaux de Génie Civil nécessaires à l'installation du matériel. Il aura notamment à s'assurer, dans le cas des installations de silos ou matériel lourd, de la résistance des locaux et des planchers où ceux-ci seront installés.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les paiements sont faits à Naveil à la Sté STAF, escompte de 1% pour paiement comptant à la livraison.

Le réglement de toutes nos pièces détachées s'effectue toujours en contre-remboursement.

Les acomptes versés par l'acheteur sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à dégager du contrat.

En cas de retard de paiement aux époques fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt aux taux des avances de la Banque de France, majoré de 1% sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.

 

GARANTIE

 

Sauf stipulation contraire et exceptionnelle, nous garantissons le matériel de notre construction pendant 1 an à date de l'expédition ou de la mise à disposition contre tout défaut de matière ou de vice de construction. Notre garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement à notre choix des pièces reconnues défectueuses, les frais de montage, de transport aller et retour, d'emballage et de remontage étant à la charge de l'acheteur. Les pièces remplacées gratuitement restent notre propriété.

Pour tous les objets de fabrication étrangère nous n'offrons aucune garantie que celles qui nous sont données par nos fournisseurs ou sous-traitants.

Pour l'appareillage électrique, la garantie est celle du constructeur (conditions du Syndicat des Constructeurs de Matériel Electrique).

La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

La garantie ne s'applique ni au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale ou d'influences chimiques et mécaniques : de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse, d'erreur de branchement électrique, surtension même passagère du réseau d'alimentation, choc ou chute causant des dégâts au fini intérieur ou extérieur de l'appareil, la pénétration de corps étrangers ou causes n'incombant pas aux fournisseurs.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si le client modifie, répare ou fait réparer le matériel fourni, sans notre consentement. Le faut d'enlever les numéros de série d'origine de l'appareil annule également cette garantie.

Sont exclus de la garantie les "consommables" : tapis et godets de balancelles, ampoules, glaces, etc.

 

REVISION DE PRIX

 

En cas de livraison différée, nous nous réservons le droit de réviser nos prix pour tenir compte de chargements de conditions économiques.

 

JURIDICTION

 

Toutes contestations au sujet des livraisons, des paiements et autres obligations contractuelles sont du ressort des tribunaux de Blois, qui est lieu de juridiction quel que soit le domicile du client.

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